Conditions d’application du taux réduit :
Il concerne les dépenses liées :
à la main d'œuvre
aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation de travaux
à certains équipements (équipements sanitaires, appareils de chauffage, de production d'eau chaude, fenêtre, ...)
aux équipements de production d'énergie renouvelable ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables (bois, solaire,….) |